Si vous ou une société de personnes dont vous étiez membre avez exploité une entreprise au Canada et que vous ou la société de personnes avez effectué ou fait effectuer pour votre compte de la recherche scientifique et du développement expérimental au Québec, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable.
Conditions d'admissibilité :
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Exploiter une entreprise au Canada.
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Réaliser des travaux de R-D au Québec ou faire réaliser ces travaux dans le cadre d'un contrat de recherche.
Exclusions :
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Associés déterminés de la société de personnes.
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Fiducies dont un des bénéficiaires est exonéré d'impôt, ou contrôlée par une entité de recherche prescrite, une société de la Couronne ou une filiale de ces sociétés.
Formulaires requis :
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RD-1029.7 : Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D.
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RD-222 : Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Lien vers le programme, ici.
