Le Crédit d'Impôt pour Investissement et Innovation (Code 109) s'applique aux sociétés exploitant une entreprise au Québec, avec certaines exclusions. Les biens admissibles doivent être neufs, utilisés principalement au Québec et incluent matériel de fabrication, électronique, traitement de minerais, et progiciels de gestion. Les frais doivent être engagés et payés dans l'année d'imposition ou dans les 18 mois suivant.
Admissibilité :
- Doit avoir un établissement et exploiter une entreprise au Québec.
- Exclusions : Sociétés exonérées d'impôt, sociétés de la Couronne, sociétés de production d'aluminium, et sociétés de raffinage du pétrole.
Biens déterminés :
- Acquisition : Après le 10 mars 2020 et avant le 1er janvier 2030.
- Types : Matériel de fabrication (catégorie 53), matériel électronique (catégorie 50), matériel pour traitement de minerais (catégorie 43), progiciels de gestion (catégorie 12).
- Conditions : Doit être neuf, utilisé principalement au Québec.
Taux du crédit d'impôt :
- Varie selon le moment des frais et le territoire d'utilisation.
- Périodes :
- Avant le 26 mars 2021
- Du 26 mars 2021 au 31 décembre 2023
- Après le 31 décembre 2023
Lien vers le programme, ici.
